Je n’ai pas reçu mon attestation de paiement pour ma déclaration d’impôts. Pourquoi?
Il peut y avoir 5 raisons à cela. Nous vous les énumérons ci-dessous.
- Votre police n’est pas fiscalement déductible ou ne remplit pas les conditions de déductibilité fiscale.
C’est par exemple le cas de la formule solde restant dû HYPO PROTECT 2Win. Il ne s’agit pas d’un contrat individuel mais d’un contrat destiné à deux personnes. Dans ce cas de figure, le fisc n’accepte aucune diminution d’impôt individuelle. Nous proposons souvent HYPO PROTECT 2Win parce que vous y gagnez en raison d’un tarif plus avantageux. Ou parce que les deux souscripteurs bénéficient déjà d’une déduction fiscale maximale, et dans ce cas, cela n’a aucun sens d’ajouter une assurance solde restant dû. Vous avez une formule HYPO PROTECT Classic et le souscripteur de l’assurance n’est pas la même personne que l’assuré ? Pour bénéficier d’une déductibilité fiscale, il faut que ce soit la même personne. - Vous n’avez pas demandé la déduction fiscale de votre prime lors de la souscription de votre assurance.
En effet, le processus n’est pas automatique. Mais vous pouvez parfaitement le modifier par la suite. Vous devrez le faire par écrit. N’hésitez pas à nous demander conseil. Toutes les primes suivant votre demande écrite seront alors fiscalement déductibles. Il se peut toutefois que ça n’en vaille pas la peine. Par exemple lorsque vous atteignez déjà le montant maximum fiscalement déductible au travers des remboursements du capital. Dans ce cas-là, il est plus intelligent de conserver votre contrat comme ‘non fiscal’. De toute manière, le fisc n’acceptera pas votre prime. - Vous avez déménagé et n’avez pas encore communiqué votre nouvelle adresse.
Nous ne sommes pas automatiquement (par exemple via d’autres banques) informés de votre changement d’adresse. Vous devez donc prendre l’initiative de nous envoyer votre nouvelle adresse. Nous mettons alors à jour notre base de données et veillons à vous envoyer l’attestation de paiement pour votre déclaration d’impôts. - Votre police a précédemment déjà été annulée pour cause de non-paiement.
Si vous n’avez pas payé la prime correspondant à une période donnée, nous ne pouvons évidemment pas établir d’attestation de paiement pour votre déclaration d’impôts. - Vous avez déjà payé toutes les primes !
Bonne nouvelle. Vous ne deviez plus payer de primes dans l’année fiscale de votre déclaration. Vous n’aviez donc plus droit à une réduction d’impôts. Nous vous invitons à consulter les conditions particulières de votre contrat. Celles-ci vous indiqueront la durée de paiement de votre police.