1. Définition et conditions générales d’accès
  • Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu’il est publié par BNP Paribas Cardif Belgique, ci-après « la Compagnie d’assurance » et/ou par ses sociétés liées ou par les sociétés du groupe auquel appartient la Compagnie d’assurance, ainsi que l’ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.

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2. Éditeur

L’éditeur de ce Site Web est: BNP Paribas Cardif Belgique, dénomination de Cardif Assurance Vie - BE0435018274 et Cardif Assurances Risques Divers - BE0435025994, Rue Montagne du Parc 8, boîte 2 - 1000 Bruxelles.

BNP Paribas Cardif est une entreprise d’assurances de droit français, agissant en Belgique via sa succursale. La Compagnie d’assurance est soumise au contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).

Les adresses des autorités de contrôle sont:

Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA), Rue du Congrès 10-16, 1000 Bruxelles, www.fsma.be

Banque Nationale de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, www.nbb.be

3. Contenu du Site Web / Matériel

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés en vue d’informer les personnes qui le consultent sur différents produits et/ou services financiers, bancaires, d’assurance ou autres proposés et/ou distribués par la Compagnie d’assurance.

Les informations et le matériel contenus sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils personnels, qu’il s’agisse notamment de conseils financiers, en investissement, fiscaux, comptables ou juridiques, et sans que la présente énumération soit exhaustive, et ce même si ces informations se réfèrent à des instruments financiers faisant l’objet d’une offre publique. Toute offre est par ailleurs limitée aux pays ou zones juridiques qui sont expressément mentionnés dans cette offre, et ne peut être prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l’utilisent.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les informations et le matériel repris sur ce Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre la Compagnie d’assurance, ses sociétés liées ou les sociétés du groupe auquel appartient la Compagnie d’assurance, ou encore des tiers. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n’en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations et ce matériel, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite formelle et préalable de la Compagnie d’assurance.

5. Données à caractère personnel et communications électroniques

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Toute personne qui recourt à un service de la Compagnie d’assurance impliquant l’usage de moyen de communication électronique (téléphone, e-mail, internet, discussion en ligne etc.) marque son accord sur l’enregistrement et le traitement des communications électroniques y afférentes, en ce compris leur contenu et les données de trafic qui s’y rapportent, en vue d’assurer le suivi des activités de la Compagnie d’assurance, la qualité de ses services et l’amélioration de ses produits et services existants ou en cours de développement. Les données relatives aux communications électroniques et le contenu de celles-ci pourront être conservées jusqu’à la fin de la période pendant laquelle l’opération sous-jacente pourra être contestée en justice.

6. Confidentialité
L’ensemble des informations et du matériel transmis à la Compagnie d’assurance via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.
7. Droit applicable et Tribunaux compétents

L’accès au Site Web, la visite ou l’utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions D’utilisation sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute demande peut être introduite devant:

- le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d’un des défendeurs;

- le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l’objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés;

- le juge compétent pour la localité dans laquelle l’huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier - ou, le cas échéant, un des défendeurs - a son domicile en Belgique ou à l’étranger.

8. Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions D’utilisation sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l’esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec la Compagnie d’assurance, avec une de ses sociétés liées ou une des sociétés du groupe auquel appartient la Compagnie d’assurance.

La Compagnie d’assurance est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions D’utilisation, avec effet immédiat et sans information préalable.

9. Responsabilité des tiers

Toute utilisation illégale ou prohibée du Site Web, par exemple en causant un dommage aux programmes de software utilisés ou aux données mises à disposition, que ce soit par le biais de virus, par la destruction et/ou par la manipulation des données, donne lieu à une responsabilité civile et/ou pénale.

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(version 11/04/2018)