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Les droits d’enregistrement
Quelle est la situation en Région wallonne? Vous n’y payez que 6 % de droits d’enregistrement s’il s’agit d’une habitation modeste (pour un immeuble d’habitation au revenu cadastral limité, et en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge) et 12,5 % dans tous les autres cas. Depuis le début de l’année 2018, vous économisez en outre de 1 200 à 2 500 euros à l’achat de votre première habitation. Sur la première tranche de 20 000 euros, vous ne payez aucun droit d’enregistrement.
Qu’en est-il de la Région bruxelloise ? Ici, le concept d’habitation modeste ne s’applique pas et vous payez 12,5 % de droits d’enregistrement dans tous les cas de figure. Depuis le 1er janvier 2017, vous bénéficiez cependant d’un abattement intéressant si vous achetez une habitation de moins de 500 000 euros. Vous ne payez alors aucun droit d’enregistrement sur la première tranche de 175 000 euros, soit une économie de 21 875 euros.
En Région flamande, depuis le 1er juin 2018, tout le monde paie 7 % de droits d’enregistrement sur le prix d’achat d’un logement neuf. Auparavant, vous payiez 5 % de droits d’enregistrement pour les habitations modestes et 10 % pour les immeubles plus importants.
Vous achetez aujourd’hui une maison de 300 000 euros en Flandre ? Dans ce cas, vous payerez 21 000 euros de droits d’enregistrement. Bon à savoir : si votre habitation coûte moins de 200 000 euros (ou 220 000 euros si le bien se situe dans une commune principale ou une commune de la périphérie flamande autour de Bruxelles), vous bénéficiez d’un abattement de 5 600 euros. La première tranche de 80 000 euros est en effet exonérée de droits d’enregistrement.
N’hésitez pas à poursuivre votre lecture car vous trouverez ci-dessous un module de calcul pour effectuer une simulation de l’ensemble de vos coûts.
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Les honoraires du notaire
Les honoraires du notaire dépendent du prix d’achat de votre habitation. Le montant exact de ceux-ci est fixé par la loi. En d’autres termes, tous les notaires doivent facturer le même montant. Vous n’avez donc pas besoin de comparer les notaires entre eux sur base de leurs honoraires. Par exemple, pour un logement de 300 000 euros, vous payerez 2 477,65 euros d’honoraires à votre notaire. Il convient d’ajouter 21 % de TVA sur ces honoraires et les frais administratifs annexes.
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Les frais administratifs
Le notaire facture des frais administratifs pour la rédaction de l’acte d’achat. Vous payez ainsi pour la transcription hypothécaire effective, à laquelle s’ajoutent des frais administratifs supplémentaires. Le coût de ceux-ci varie d’une commune à l’autre.
Que comprennent ces frais administratifs ? Il s’agit des travaux de recherche dans le cadre desquels votre notaire demande, entre autres, des attestations de sol et des extraits urbanistiques et cadastraux.
Vous pouvez calculer tous vos frais de notaire en ligne ici.
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Frais de crédit
Vous contractez un prêt hypothécaire ? Vous rembourserez alors chaque mois le capital et les intérêts. Tenez compte également des frais de dossier que la banque vous facturera. L’inscription de votre prêt par le notaire dans l’acte de crédit entraîne également des dépenses. Il s’agit ici des droits d’enregistrement sur votre crédit, du droit d’hypothèque, des frais administratifs et des honoraires du notaire et du conservateur d’hypothèques. Calculez ici les frais d’acte pour votre crédit
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L’assurance solde restant dû
Une assurance solde restant dû est importante lorsque vous contractez un crédit habitation. En cas de décès, l’assureur rembourse le montant assuré de votre prêt.
Juridiquement parlant, vous n’êtes pas obligé(e) de souscrire une assurance solde restant dû, mais c’est fortement recommandé. Vous évitez ainsi que votre partenaire ou vos héritiers soient confrontés à des problèmes financiers. Une assurance solde restant dû est en outre contractuellement obligatoire dans de nombreuses banques. Elle représente souvent pour elles une condition pour vous accorder un prêt hypothécaire.
Vous n’êtes pas tenu(e) de souscrire cette assurance solde restant dû auprès de l’institution financière où vous avez contracté votre prêt. N’hésitez donc pas à comparer !
Calculez ici combien coûte une assurance solde restant dû chez BNP Cardif.