Ce dispositif n'a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l'objet d'un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.

Le Groupe BNP Paribas est engagé à respecter scrupuleusement les règlements, ainsi qu'à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite du Groupe.

Le dispositif d’Alerte BNP Paribas est placé sous la responsabilité du département « ABC & Ethique Professionnelle » de la fonction Conformité.

Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, …) ou un manquement au Code de Conduite du Groupe.

Les signalements sont traités par des experts indépendants (Référents), de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.

Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.

L'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites.

• Je reconnais avoir lu et compris les informations relatives au dispositif d’alerte du Groupe BNP Paribas et à la protection des données à caractère personnel.