Soutien des parents : différentes formules
Vous envisagez aussi de donner un coup de pouce à vos enfants pour acheter leur habitation? Dans ce cas, différentes possibilités s'offrent à vous, chacune avec ses avantages et inconvénients :
- Don manuel ou bancaire: la solution la plus facile d'un point de vue pratique. Vous pouvez parfaitement virer un montant ou remettre des liquidités sans l'intervention d'un notaire. Cela comporte toutefois quelques risques: il suffit de penser aux conflits d'héritage et aux inconvénients fiscaux. En effet, un don manuel non enregistré est exonéré d'impôt uniquement si le donateur survit pendant au moins trois ans.
- Donation notariée: Un acte notarié procure le grand avantage de la sécurité. Le notaire enregistre toutes les conditions liées à votre donation afin qu'il ne subsiste aucune incertitude par la suite. En outre, le délai d'attente fiscale de trois ans disparaît, étant entendu, bien sûr, que vous payez des droits d'enregistrement.
- Prêt personnel : Vous voulez récupérer votre investissement en partie, intégralement ou avec une plus-value? Dans ce cas, un prêt personnel est le meilleur choix. Un remboursement partiel est possible moyennant une remise de droits au bout d'un certain temps. Dans ce cas, la remise de droits est considérée comme une donation, y compris les conditions qui y sont liées.
Répartition équitable ? Quelques points importants
D'un point de vue légal, tous vos enfants ont droit à une partie égale de votre patrimoine. Si un enfant reçoit plus qu'un autre, il doit y avoir une rectification au décès des parents. Une certaine marge de manœuvre est toutefois possible. Vous pouvez disposer comme bon vous semble de la « quotité disponible » de vos biens. L'importance de ce montant dépend du nombre d'enfants composant votre famille.
En cas de donation, vous n'avez bien sûr jamais la certitude que votre fils ou fille ne se séparera jamais de son partenaire. En outre, leur apport n'est pas toujours aussi élevé que celui de leur partenaire. Prévoyez dès lors la sécurité indispensable. Par exemple, faites préciser chez le notaire que la donation demeure un bien propre de votre enfant.
Tuyau: la sécurité est aussi un facteur indispensable concernant le crédit hypothécaire de votre enfant. Une assurance solde restant dû est d'ores et déjà une première étape. Vous souhaitez davantage d'informations sur votre assurance solde restant dû? N'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre service!