Introduction
En vertu de la transposition au secteur des assurances, dans la loi Twin Peaks II, de la directive européenne relative aux marchés d’instruments financiers (“MiFID”) qui a pour objectif de protéger l’investisseur, de favoriser la concurrence, d’augmenter la transparence du marché et de renforcer l’efficacité des marchés des capitaux, BNP Paribas Cardif Belgique est tenu de mettre en place des mesures administratives et organisationnelles effectives visant à identifier, contrôler et gérer les conflits d’intérêts liés à la vente de ses produits et services.

BNP Paribas Cardif Belgique a élaboré plusieurs politiques pour protéger les intérêts de ses clients, dont les grandes lignes sont détaillées ci-après. De plus amples informations sont disponibles sur simple demande adressée à BNP Paribas Cardif Belgique :

Contact :
BNP Paribas Cardif
Département Conformité

Chaussée de Mons 1424
1070 Bruxelles
compliance@cardif.be
La politique de gestion des Conflits d’Intérêt de BNP Paribas Cardif Belgique
Comme tout prestataire de services financiers, BNP Paribas Cardif Belgique est potentiellement exposé à des conflits d’intérêts résultant de ses activités. Considérant la protection des intérêts des clients comme une priorité essentielle, la politique ‘Conflits d’Intérêts et des cadeaux et invitations reçus ou offerts’ de BNP Paribas Cardif Belgique a pour but :
 
  • d’identifier toutes les situations qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts pouvant provoquer une atteinte aux intérêts des clients ; 
  • de mettre en place des systèmes et mécanismes appropriés de gestion de ces conflits ;
  • d’assurer le maintien de ces systèmes et mécanismes, de manière à prévenir toute atteinte aux intérêts des clients dans le cadre des conflits identifiés par BNP Paribas Cardif Belgique
Conflits d’intérêts
Les conflits d’intérêts sont inhérents aux activités financières (sous réserve du respect de la réglementation applicable). Leur existence nécessite que BNP Paribas Cardif Belgique soit en mesure de les reconnaître et de les gérer. Pour ce faire une politique régit ces sujets.

La politique s’applique aux conflits d’intérêts suivants :
  • les conflits d’intérêts potentiels entre BNP Paribas Cardif Belgique et des tiers (clients, intermédiaires et fournisseurs) ;
  • les conflits d’intérêts potentiels entre plusieurs clients de BNP Paribas Cardif Belgique ;
  • les conflits d’intérêts potentiels internes.

BNP Paribas Cardif Belgique a identifié les conflits d’intérêts potentiels dans l’ensemble de ses activités.

Il peut s’agir entre autres des conflits suivants :
  • la détention d’informations confidentielles sur d’autres clients qui, si elles étaient divulguées ou utilisées de manière inappropriée, auraient un impact sur les services fournis ;
  • le fait d’accepter des cadeaux ou avantages pouvant être considérés comme contraires aux obligations de BNP Paribas Cardif Belgique à l’égard de ses clients ;
  • le fait, pour les collaborateurs de BNP Paribas Cardif Belgique, d’avoir des activités externes ou d’entretenir des relations personnelles pouvant potentiellement porter préjudice aux clients ;
  • les relations personnelles, entre les collaborateurs de BNP Paribas Cardif Belgique et les clients ou les intermédiaires, qui peuvent être source de conflits d’intérêts.
Mesures adoptées
BNP Paribas Cardif Belgique considère les mesures suivantes comme des réponses appropriées à ses obligations, pour chaque conflit d’intérêts potentiel identifié, de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute atteinte aux intérêts de ses clients.

1. Politiques et procédures

BNP Paribas Cardif Belgique a établi pour l’ensemble de ses activités des politiques et procédures visant à prévenir, identifier et gérer les conflits d’intérêts potentiels. Ces politiques et procédures sont présentées aux collaborateurs dans le cadre de formations spécifiques, et elles font l’objet d’un processus permanent de contrôle et d’actualisation.

2. Confidentialité des informations

Les collaborateurs de BNP Paribas Cardif Belgique sont tenus au strict respect de la confidentialité des informations des clients et des intermédiaires et ne peuvent communiquer ces informations ni les utiliser de manière inappropriée.

3. Rémunération variable du personnel de BNP Paribas Cardif Belgique

L’attribution de rémunérations variables et bonus potentiels à des collaborateurs de BNP Paribas Cardif Belgique est conditionnée à des critères objectifs liés entre autre aux bénéfices réalisés par l’entreprise.

Les rémunérations variables ne représentent qu’une partie minoritaire de la rémunération de leurs bénéficiaires.

4. Commissions et rémunérations versées à des tiers

La politique de rémunération de BNP Paribas Cardif Belgique vis-à-vis de ses intermédiaires est disponible sous support durable sur le site de la Compagnie :

http://www.bnpparibascardif.be/fr/pid3080/belangenconflicten.html.

Les commissions, rémunérations ou avantages non monétaires offerts à ou reçus par des tiers en rapport avec un service d’assurance ne sont acceptables qu’à la condition que ces commissions, rémunérations ou avantages non monétaires visent à améliorer la qualité du service offert aux clients et que cet avantage n’empêche pas BNP Paribas Cardif Belgique de continuer à agir dans les intérêts de ceux-ci.

5. Conflits d'intérêts impliquant des collaborateurs

BNP Paribas Cardif Belgique a mis en place des politiques visant à prévenir les conflits d'intérêts entre les intérêts privés des collaborateurs et ceux des clients. Certains conflits d'intérêts font l'objet de dispositions spécifiques. Il s'agit notamment de l'exercice par un collaborateur d'une activité professionnelle en dehors de BNP Paribas Cardif Belgique et de la détention d'un mandat externe.

6. Cadeaux

Les collaborateurs de BNP Paribas Cardif Belgique ne peuvent accepter ou offrir des cadeaux et invitations que sous certaines conditions et pour autant que leur valeur commerciale et leur fréquence soient proportionnées par rapport aux relations d'affaires habituelles. Les cadeaux ne peuvent en aucun cas dépasser le seuil de €230 offert/reçu à /par un tiers à/d’un collaborateur, par an.

Si le cadeau ou l'invitation en faveur du collaborateur ne satisfait pas aux conditions, celui-ci ne pourra pas l'accepter.

7. Obligation d’information

Lorsqu’il n’est pas possible de gérer le conflit de manière satisfaisante ou lorsque les mesures prises ne protègent pas suffisamment les intérêts du client, l’existence du conflit d’intérêts sera portée à sa connaissance, pour lui permettre de décider en connaissance de cause de continuer ou non d’avoir recours aux services de BNP Paribas Cardif Belgique dans cette situation particulière.

8. Possibilité de décliner une demande de service

Lorsque BNP Paribas Cardif Belgique considère qu‘un conflit d’intérêts ne peut être résolu, BNP Paribas Cardif Belgique se réserve la faculté de décliner la demande d’un client et de s’abstenir d’agir pour le compte de celui-ci afin de protéger ses intérêts.