BNP Paribas Cardif est tenu de prendre certaines mesures administratives et organisationnelles afin d'assurer la transparence des rémunérations qui sont versées à ses intérmédiaires.
La directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) a pour objectif de protéger les investisseurs, de favoriser la concurrence et de rendre le marché plus efficace et plus transparent. Cette réglementation s'est concrétisée pour le secteur des assurances par la loi Twin Peaks II.
Du fait de cette réglementation, BNP Paribas Cardif est tenu de prendre certaines mesures administratives et organisationnelles afin d'assurer la transparence des rémunérations qui sont versées à ses intérmédiaires.
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Rémunération des intermédiaires Synthèse de la politique de BNP PARIBAS CARDIF Belgique
Informations juridiques
BNP Paribas Cardif Belgique dispose d’une politique de rémunération, dont les grandes lignes sont détaillées ci-après.
a) Le premier est le versement d’une commission d’encaissement. Il s’agit d’une partie de la prime d’assurance, fixée par l’intermédiaire dans un cadre déterminé avec BNP Paribas Cardif Belgique, à l’exclusion des taxes, surprimes et forfaits.
Cette commission est payée à l’intermédiaire en tant que rémunération pour le conseil et l’assistance apportés au client et le suivi de son dossier (après-vente, gestion d’un sinistre…). Elle est définitivement acquise par l’intermédiaire.
Aucune commission d’encaissement n’est payée sur une surprime. La santé du client n’a donc pas d’impact sur le montant de la rémunération.
b) Le deuxième est le versement d’une commission variable. Il s’agit d’une commission définie selon des critères objectifs fixés annuellement dans une convention entre BNP Paribas Cardif Belgique et ses intermédiaires. Son mode de calcul diffère selon les produits distribués et a pour but de rémunérer la qualité de la relation entre l’assureur et ses intermédiaires, ainsi que l’utilisation par ceux-ci des dispositifs et processus mis en place par la compagnie pour garantir la bonne exécution de ses engagements.
Cette commission est payée sur les marges propres réalisées par BNP Paribas Cardif Belgique et n’a aucun effet sur la prime commerciale, payée par le client.
c) Le troisième est la rémunération payée aux apporteurs d’affaires, qui présentent à l’assureur des contrats sans pour autant faire d’actes d’intermédiation. Il s’agit de montants forfaitaires versés en une fois, et définitivement acquis par leur bénéficiaire.
Les barèmes de calcul opérables peuvent différer en fonction du produit distribué et/ou du distributeur.
Cette synthèse livre un aperçu des rémunérations payées par BNP Paribas Cardif Belgique à ses intermédiaires. De plus précises informations sont disponibles auprès de votre intermédiaire ou sur simple demande adressée directement à BNP Paribas Cardif Belgique.
Contact :
BNP Paribas Cardif Belgique
Département Conformité
Rue Montagne du Parc 8 Boîte 2
1000 Bruxelles
compliance@cardif.be